Dernière mise à jour : 30/08/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes d’abonnements et de services proposés par APRS CONSEIL (ci-après « l’Éditeur », « nous », « notre ») via son site et son application. En souscrivant à un abonnement, le client (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Informations légales
Éditeur : APRS CONSEIL
Siège social : 1 Av. du Général Leclerc, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
SIRET : Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 980 621 718 00025
Contact : bonjour@aprs-conseil.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GoWith fournit ses services d’abonnement mensuel permettant d’accéder à des contenus, fonctionnalités et services exclusifs via la plateforme.
3. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toute souscription à un abonnement GoWith réalisée en ligne via la plateforme ou l’application mobile, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.
4. Abonnements et tarifs
- GoWith propose différents abonnements mensuels
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- GoWith se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client au moins 30 jours avant son application.
5. Commande et validation
La souscription à un abonnement se fait exclusivement en ligne.
Avant de procéder au paiement, l’Utilisateur :
- Sélectionne son abonnement.
- Renseigne ses informations personnelles et ses coordonnées bancaires.
- Coche la case « J’ai lu et j’accepte les CGV, CGU et la Politique de Confidentialité ».
- Valide son paiement sécurisé via Stripe.
Important : L’acceptation des CGV, CGU et de la Politique de Confidentialité est obligatoire pour finaliser la commande. Un lien cliquable vers ces documents est fourni sur la page de paiement.
6. Paiement
- Les paiements sont sécurisés et gérés par Stripe.
- Lorsqu’un Client souscrit à un abonnement, le paiement initial est prélevé immédiatement.
- L’activation de l’abonnement ne se fait pas à la date du paiement, mais uniquement à la date où APRS CONSEIL envoie par e-mail les identifiants et le mot de passe provisoire.
- Une fois les identifiants envoyés, la période d’abonnement démarre pour 30 jours consécutifs.
- Les paiements suivants ne sont pas nécessairement prélevés à la même date chaque mois : chaque nouvelle souscription (après résiliation ou interruption) déclenche un nouveau cycle de facturation à la date du paiement correspondant.
- GoWith ne stocke aucune donnée bancaire.
En cas d’échec de paiement, GoWith se réserve le droit de suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.
7. Durée et renouvellement de l’abonnement
- L’abonnement démarre à la date d’envoi des identifiants par APRS CONSEIL et reste valide pour 30 jours.
- L’abonnement est mensuel, sans engagement et à reconduction tacite.
- À l’issue des 30 jours, sauf résiliation préalable, un nouveau prélèvement est effectué, déclenchant une nouvelle période de 30 jours.
- En cas de résiliation puis de réinscription ultérieure, un nouvel abonnement démarre à la date de paiement et suivra les mêmes règles d’activation et de facturation.
Exemple concret :
- Le client paie le 5 septembre.
- Les identifiants sont envoyés le 12 septembre → L’accès est actif du 12 septembre au 12 octobre.
- Si aucune résiliation n’est demandée, un nouveau prélèvement est effectué le 12 octobre pour la période 12 octobre → 12 novembre.
- Si le client résilie le 8 octobre, aucun prélèvement ne sera effectué le 12 octobre.
- Si le client reprend un abonnement le 20 novembre, un nouveau paiement est effectué ce jour-là et un nouveau cycle démarre à la date d’envoi des identifiants correspondants.
- Le Client peut résilier son abonnement à tout moment.
- Pour éviter le renouvellement automatique, le Client doit informer GoWith au minimum 5 jours avant la date de fin de sa période d’abonnement actuelle.
- La demande de résiliation peut être effectuée par e-mail à bonjour@aprs-conseil.com
- Si la demande est faite moins de 5 jours avant la fin de la période, la résiliation prendra effet à la fin de la période suivante.
Exemple concret :
- Identifiants envoyés le 12 septembre → L’abonnement se termine le 12 octobre.
- Si le client résilie le 6 octobre, aucun prélèvement ne sera fait le 12 octobre.
- Si le client résilie le 10 octobre, le prélèvement du 12 octobre aura lieu et l’accès cessera le 12 novembre.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. En acceptant les présentes CGV et en validant le paiement, le Client reconnaît que son accès au service est immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation.
10. Responsabilité
GoWith s’engage à fournir un accès conforme au service mais ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires liées à la maintenance,
- Des défaillances dues à des tiers (hébergeur, opérateur internet, Stripe, etc.),
- D’une utilisation non conforme du service par le Client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, visuels, logos, textes, vidéos et éléments présents sur la plateforme GoWith sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
12. Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible [ici]. GoWith s’engage à respecter la réglementation RGPD et à ne partager aucune donnée personnelle sans consentement.
13. Modification des CGV
GoWith se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les Clients seront informés au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Le fait de continuer à utiliser le service après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.
14. Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une tentative de résolution amiable doit être privilégiée.
- À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de GoWith.